Conditions générales d'utilisation et de vente

POSTYNC permet d'importer un contenu une seule fois, de le préparer, puis de le publier sur plusieurs réseaux sociaux au moyen des interfaces de programmation officielles de ces réseaux.

POSTYNC est un intermédiaire technique. Il ne modère, n'approuve ni ne relaie éditorialement vos contenus : il exécute les publications que vous demandez, vers les comptes que vous avez vous-même connectés.

La création d'un compte suppose d'être une personne physique majeure disposant de la capacité de contracter, ou d'agir pour le compte d'une personne morale que vous avez le pouvoir d'engager.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à contact@kodeho.com si vous suspectez un accès non autorisé.

Connecter un compte social suppose que vous en soyez titulaire ou que vous disposiez de l'autorisation de son titulaire. Vous restez tenu au respect des conditions propres à chaque réseau : les nôtres ne s'y substituent pas et ne peuvent pas vous en délier.

L'autorisation que vous accordez est révocable à tout moment, depuis POSTYNC ou depuis le réseau concerné. Une révocation interrompt la publication vers ce compte.

Vous conservez tous vos droits sur les contenus que vous importez. Vous nous accordez la seule autorisation technique nécessaire à leur hébergement et à leur transmission vers les réseaux que vous désignez, pour la durée strictement nécessaire à cette exécution.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus :

• portant atteinte aux droits d'autrui, notamment de propriété intellectuelle ;
• illicites, haineux, diffamatoires, ou constitutifs de harcèlement ;
• à caractère pédopornographique ou faisant l'apologie du terrorisme ;
• trompeurs quant à leur origine ou à leur auteur.

Vous vous engagez également à ne pas contourner les quotas techniques, à ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur, et à ne pas automatiser d'usage abusif des API des réseaux par l'intermédiaire du service.

L'offre Free est gratuite et limitée à 1 membre par espace de travail, 2 comptes sociaux, 10 publications par mois et 1 Go de stockage.

Les offres payantes, en euros — tva non applicable, article 293 b du cgi :

• Creator — 12,90 € par mois ou 129,00 € par an ; 2 membres par espace de travail, 6 comptes sociaux, 100 publications par mois, 10 Go de stockage.
• Pro — 29,90 € par mois ou 299,00 € par an ; 5 membres par espace de travail, 20 comptes sociaux, 500 publications par mois, 50 Go de stockage.
• Agency — 79,90 € par mois ou 799,00 € par an ; 20 membres par espace de travail, 100 comptes sociaux, 2000 publications par mois, 250 Go de stockage.

Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Une évolution tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà payée ; elle vous est annoncée avant le renouvellement, que vous restez libre d'interrompre.

Les paiements sont traités par Stripe. POSTYNC ne collecte, ne voit ni ne conserve vos données de carte bancaire.

L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle par tacite reconduction, sauf résiliation avant l'échéance. La résiliation s'effectue depuis l'espace de facturation ; elle prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata de cette période, et vous conservez l'accès jusque-là.

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité.

Le service étant fourni immédiatement, ce délai ne s'éteint avant son terme que si vous avez expressément demandé cette exécution immédiate ET expressément renoncé à votre droit de rétractation. Dans ce cas, vous restez redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à votre demande de rétractation.

Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à contact@kodeho.com avant l'expiration du délai.

POSTYNC publie au moyen des API d'Instagram, Facebook, YouTube et TikTok. Ces API appartiennent à des tiers qui peuvent, sans préavis, les modifier, en restreindre l'accès, appliquer leurs propres quotas, refuser une publication ou suspendre un compte.

En conséquence, POSTYNC s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service, mais ne garantit pas qu'une publication donnée aboutira sur un réseau donné, ni que ce réseau la conservera. Nous vous signalons les échecs que nous constatons ; nous ne pouvons pas nous substituer à la décision d'une plateforme.

Le service peut être interrompu pour maintenance. Nous cherchons à en réduire la durée et à prévenir lorsque l'interruption est programmée.

POSTYNC répond des dommages directs qui lui sont imputables. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des contenus que vous publiez, des décisions des réseaux sociaux, d'une perte d'audience ou de revenus, ni d'un usage du service contraire aux présentes.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne prive un consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

En cas de manquement grave aux présentes, notamment la diffusion de contenus illicites ou une atteinte à la sécurité du service, l'accès peut être suspendu. Sauf urgence ou obligation légale, la suspension est précédée d'une information et, lorsque cela est possible, d'une mise en demeure restée sans effet.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous est annoncée avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact@kodeho.com.

Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.